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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Les candidats aux postes d’administrateurs sont proposés sur le bulletin de présentation prévu à l’annexe IlI, lequel est disponible sur le site Web du Collège.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation par le secrétaire du Collège est fixée à 16 h le 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Les candidats peuvent transmettre au secrétaire du Collège, en même temps que leur bulletin de présentation, leur curriculum vitae abrégé, lequel doit être de moins de 800 caractères et présenté à double interligne avec la police de caractères Times New Roman de 12 points, auquel est joint leur photographie en format électronique .jpg ou .gif.
Le curriculum vitae abrégé et la photographie des candidats sont accessibles sur le site Web du Collège à compter de 16 h le dernier jour où les bulletins de présentation peuvent être reçus.
En vig.: 2017-10-23
6. Les candidats aux postes d’administrateurs sont proposés sur le bulletin de présentation prévu à l’annexe IlI, lequel est disponible sur le site Web du Collège.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation par le secrétaire du Collège est fixée à 16 h le 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Les candidats peuvent transmettre au secrétaire du Collège, en même temps que leur bulletin de présentation, leur curriculum vitae abrégé, lequel doit être de moins de 800 caractères et présenté à double interligne avec la police de caractères Times New Roman de 12 points, auquel est joint leur photographie en format électronique .jpg ou .gif.
Le curriculum vitae abrégé et la photographie des candidats sont accessibles sur le site Web du Collège à compter de 16 h le dernier jour où les bulletins de présentation peuvent être reçus.
